Diagnostic de conformité AI Act gratuit

Un diagnostic de conformité AI Act est une évaluation structurée qui analyse votre utilisation de l'intelligence artificielle au regard du Règlement (UE) 2024/1689. Il détermine votre rôle (fournisseur, déployeur, importateur ou distributeur), classe le niveau de risque de votre système d'IA (interdit, haut, limité ou minimal) et identifie les obligations réglementaires spécifiques qui s'appliquent à votre situation. Chez AiActo, ce diagnostic est entièrement gratuit et prend moins de 5 minutes.

Oui, le diagnostic de conformité AI Act proposé par AiActo est 100 % gratuit, sans engagement et accessible sans inscription. Vous obtenez immédiatement votre classification de risque, votre rôle au sens du Règlement et la liste de vos obligations. Pour sauvegarder vos résultats, générer la documentation technique ou accéder à l'assistant IA juridique, un compte gratuit ou un abonnement est nécessaire.

Toute organisation qui développe, déploie, importe ou distribue un système d'intelligence artificielle dans l'Union européenne est concernée par l'AI Act. Cela inclut les PME qui utilisent ChatGPT, des outils de traduction automatique ou de génération d'images, ainsi que les entreprises qui développent leurs propres modèles d'IA. Même l'utilisation simple d'un chatbot IA pour le service client vous soumet à des obligations de transparence. Le diagnostic AiActo vous permet de clarifier votre situation en quelques minutes.

L'AI Act établit quatre niveaux de risque pour les systèmes d'IA : le risque inacceptable (pratiques interdites comme le scoring social ou la manipulation subliminale), le haut risque (systèmes utilisés dans le recrutement, l'éducation, la justice ou les infrastructures critiques), le risque limité (chatbots, deepfakes, systèmes de reconnaissance d'émotions soumis à des obligations de transparence) et le risque minimal (filtres anti-spam, jeux vidéo). Le diagnostic AiActo détermine automatiquement dans quelle catégorie se situe votre système.

L'AI Act entre en application progressivement : depuis le 2 février 2025, les pratiques interdites et l'obligation de maîtrise de l'IA (AI literacy) sont en vigueur. Le 2 août 2025, les règles sur les modèles d'IA à usage général (GPAI) s'appliquent. Le 2 août 2026, les obligations de transparence (Art. 50) et celles pour les systèmes à haut risque (Annexe III) entreront en vigueur. Le 2 août 2027, les systèmes intégrés dans des produits réglementés (Annexe I) seront concernés. La proposition omnibus prévoit des reports, mais elle n'est pas encore adoptée. Réaliser un diagnostic dès maintenant vous permet d'anticiper.

Les sanctions prévues par l'AI Act sont proportionnelles à la gravité de l'infraction : jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du chiffre d'affaires annuel mondial pour les pratiques interdites, jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % pour le non-respect des obligations liées aux systèmes à haut risque, et jusqu'à 7,5 millions d'euros ou 1,5 % pour la fourniture d'informations inexactes aux autorités. Pour les PME et start-ups, des plafonds réduits s'appliquent. Le diagnostic AiActo vous aide à identifier vos risques avant ces échéances.

Le diagnostic rapide PME (2 minutes, 5 questions) s'adresse aux entreprises qui utilisent des outils d'IA existants (ChatGPT, traduction automatique, génération d'images) et génère automatiquement un document de transparence conforme. Le diagnostic complet (5 minutes, analyse approfondie) est conçu pour les organisations qui développent ou intègrent des systèmes d'IA dans leurs produits : il fournit une classification de risque détaillée, l'identification de votre rôle réglementaire et un plan d'action personnalisé avec les articles applicables.

AiActo garantit une protection maximale de vos données. L'hébergement est 100 % européen (Clever Cloud, France), en conformité totale avec le RGPD. Vos réponses au diagnostic ne sont jamais partagées avec des tiers. Le diagnostic sans inscription ne conserve aucune donnée personnelle. Si vous créez un compte, vos données sont chiffrées et vous pouvez les exporter ou les supprimer à tout moment conformément à vos droits RGPD.