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Free
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TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Diagnostic illimité
- Classification des risques
- Identification des obligations
- Accès aux ressources AI Act
- Registre des systèmes d'IA
- FRIA — analyse d'impact sur les droits fondamentaux
- Procédures de supervision humaine
- et 9 autres
Deployer
Pour les déployeurs de systèmes IA haut risque
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- Tout du plan Free
- Registre des systèmes IA
- FRIA (Art. 27)
- Procédures supervision humaine
- Documentation logs et traçabilité
- Support par e-mail
- Documentation technique — Annexe IV
- Déclaration UE de conformité
- Model Documentation Form GPAI
- et 3 autres
Provider
Pour les fournisseurs de systèmes IA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI · Sans engagement, résiliable à tout moment
- Tout du plan Free
- Documentation technique (Art. 11)
- Conformité Annexe IV complète
- Déclaration de conformité UE
- Export PDF professionnel
- Support par e-mail
- Model Documentation Form GPAI
- Résumé des données d'entraînement
- Documentation downstream
- et 1 autre
GPAI
Pour les fournisseurs de modèles GPAI
TVA non applicable, art. 293 B du CGI · Sans engagement, résiliable à tout moment
- Tout du plan Provider
- Model Documentation Form
- Résumé données d'entraînement
- Documentation downstream (Annexe XII)
- Politique conformité copyright
- Support prioritaire
Tout ce que contient chaque plan
Aucune fonctionnalité cachée, aucun supplément à la commande. Ce tableau est la liste exhaustive.
| Fonctionnalité | Free | Deployer | Provider | GPAI |
|---|---|---|---|---|
| Diagnostic AI Act illimité | Diagnostic AI Act illimité : Inclus | Diagnostic AI Act illimité : Inclus | Diagnostic AI Act illimité : Inclus | Diagnostic AI Act illimité : Inclus |
| Classification du niveau de risqueArt. 6 | Classification du niveau de risque : Inclus | Classification du niveau de risque : Inclus | Classification du niveau de risque : Inclus | Classification du niveau de risque : Inclus |
| Synthèse des obligations applicables | Synthèse des obligations applicables : Inclus | Synthèse des obligations applicables : Inclus | Synthèse des obligations applicables : Inclus | Synthèse des obligations applicables : Inclus |
| Rapport de diagnostic en PDF | Rapport de diagnostic en PDF : Inclus | Rapport de diagnostic en PDF : Inclus | Rapport de diagnostic en PDF : Inclus | Rapport de diagnostic en PDF : Inclus |
| Questionnaire adapté au secteur | 17 secteurs | 17 secteurs | 17 secteurs | 17 secteurs |
| Langues disponibles | 4 langues | 4 langues | 4 langues | 4 langues |
| Registre des systèmes d'IAArt. 26 | Registre des systèmes d'IA : Non inclus | Registre des systèmes d'IA : Inclus | Registre des systèmes d'IA : Inclus | Registre des systèmes d'IA : Inclus |
| FRIA — analyse d'impact sur les droits fondamentauxArt. 27 | FRIA — analyse d'impact sur les droits fondamentaux : Non inclus | FRIA — analyse d'impact sur les droits fondamentaux : Inclus | FRIA — analyse d'impact sur les droits fondamentaux : Inclus | FRIA — analyse d'impact sur les droits fondamentaux : Inclus |
| Procédures de supervision humaineArt. 26 | Procédures de supervision humaine : Non inclus | Procédures de supervision humaine : Inclus | Procédures de supervision humaine : Inclus | Procédures de supervision humaine : Inclus |
| Documentation des logs et de la traçabilitéArt. 26 | Documentation des logs et de la traçabilité : Non inclus | Documentation des logs et de la traçabilité : Inclus | Documentation des logs et de la traçabilité : Inclus | Documentation des logs et de la traçabilité : Inclus |
| Mentions de transparenceArt. 50 | Mentions de transparence : Non inclus | Mentions de transparence : Inclus | Mentions de transparence : Inclus | Mentions de transparence : Inclus |
| Export PDF professionnel des documents | Export PDF professionnel des documents : Non inclus | Export PDF professionnel des documents : Inclus | Export PDF professionnel des documents : Inclus | Export PDF professionnel des documents : Inclus |
| Documentation technique — Annexe IVArt. 11 / Annexe IV | Documentation technique — Annexe IV : Non inclus | Documentation technique — Annexe IV : Non inclus | Documentation technique — Annexe IV : Inclus | Documentation technique — Annexe IV : Inclus |
| Déclaration UE de conformitéArt. 47 | Déclaration UE de conformité : Non inclus | Déclaration UE de conformité : Non inclus | Déclaration UE de conformité : Inclus | Déclaration UE de conformité : Inclus |
| Model Documentation Form GPAIArt. 53 | Model Documentation Form GPAI : Non inclus | Model Documentation Form GPAI : Non inclus | Model Documentation Form GPAI : Non inclus | Model Documentation Form GPAI : Inclus |
| Résumé des données d'entraînementArt. 53 | Résumé des données d'entraînement : Non inclus | Résumé des données d'entraînement : Non inclus | Résumé des données d'entraînement : Non inclus | Résumé des données d'entraînement : Inclus |
| Documentation downstreamAnnexe XII | Documentation downstream : Non inclus | Documentation downstream : Non inclus | Documentation downstream : Non inclus | Documentation downstream : Inclus |
| Politique de respect du droit d'auteurArt. 53 | Politique de respect du droit d'auteur : Non inclus | Politique de respect du droit d'auteur : Non inclus | Politique de respect du droit d'auteur : Non inclus | Politique de respect du droit d'auteur : Inclus |
| Nombre de clients gérés | 3 | Illimité | Illimité | Illimité |
| Support | Par e-mail | Par e-mail | Par e-mail | Prioritaire |
Crédits à l'unité
Idéal pour les freelances et agences. Achetez des crédits sans abonnement et utilisez-les quand vous en avez besoin.
1 crédit
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AiActo face aux autres outils
Nous avons relevé ce que chaque éditeur publie sur ses propres pages. Chaque cellule renvoie à sa source.
| Critère | AiActo | MaConformité | Leto | heyData | AIA Proof |
|---|---|---|---|---|---|
| Offre gratuite | MaConformité, Offre gratuite : PartiellementLimitée à 1 systèmeSource — MaConformité, Offre gratuite | AIA Proof, Offre gratuite : Information non disponibleAucune information publique | |||
| Tarifs publiés sur le site de l'éditeur | AiActo, Tarifs publiés sur le site de l'éditeur : Disponible0, 49, 149 et 199 €Source — AiActo, Tarifs publiés sur le site de l'éditeur | MaConformité, Tarifs publiés sur le site de l'éditeur : DisponiblePubliésSource — MaConformité, Tarifs publiés sur le site de l'éditeur | Leto, Tarifs publiés sur le site de l'éditeur : Non mentionné publiquementDémonstration requiseSource — Leto, Tarifs publiés sur le site de l'éditeur | heyData, Tarifs publiés sur le site de l'éditeur : Non mentionné publiquementNon publiéSource — heyData, Tarifs publiés sur le site de l'éditeur | AIA Proof, Tarifs publiés sur le site de l'éditeur : Information non disponibleAucune information publique |
| Module modèles à usage général (Art. 53) | AiActo, Module modèles à usage général (Art. 53) : DisponiblePlan dédiéSource — AiActo, Module modèles à usage général (Art. 53) | MaConformité, Module modèles à usage général (Art. 53) : Non mentionné publiquementNon mentionnéSource — MaConformité, Module modèles à usage général (Art. 53) | Leto, Module modèles à usage général (Art. 53) : Non mentionné publiquementNon mentionnéSource — Leto, Module modèles à usage général (Art. 53) | heyData, Module modèles à usage général (Art. 53) : Non mentionné publiquementNon mentionnéSource — heyData, Module modèles à usage général (Art. 53) | AIA Proof, Module modèles à usage général (Art. 53) : Information non disponibleAucune information publique |
| Paiement à l'acte, sans abonnement | AiActo, Paiement à l'acte, sans abonnement : Disponible29 € par documentSource — AiActo, Paiement à l'acte, sans abonnement | MaConformité, Paiement à l'acte, sans abonnement : Non mentionné publiquementNon mentionnéSource — MaConformité, Paiement à l'acte, sans abonnement | Leto, Paiement à l'acte, sans abonnement : Non mentionné publiquementNon mentionnéSource — Leto, Paiement à l'acte, sans abonnement | heyData, Paiement à l'acte, sans abonnement : Non mentionné publiquementNon mentionnéSource — heyData, Paiement à l'acte, sans abonnement | AIA Proof, Paiement à l'acte, sans abonnement : Information non disponibleAucune information publique |
| Langues de l'interface | AiActo, Langues de l'interface : Disponible4 (fr, en, de, es)Source — AiActo, Langues de l'interface | MaConformité, Langues de l'interface : Disponible3 (fr, en, es)Source — MaConformité, Langues de l'interface | Leto, Langues de l'interface : Information non disponibleAucune information publique | heyData, Langues de l'interface : Information non disponibleAucune information publique | AIA Proof, Langues de l'interface : Information non disponibleAucune information publique |
Comment ce tableau est construit
Nous ne comparons que ce qui est publiquement vérifiable. Lorsqu'un éditeur ne mentionne pas une fonctionnalité, nous l'indiquons comme non mentionnée — jamais comme absente : seul l'éditeur peut décrire son produit. Les données proviennent uniquement des sites officiels.
heyData ne publie pas de tarif sur son site : la cellule correspondante renvoie à la page consultée. Nous n'avançons aucun montant, faute de source éditeur.
Relevé le 8 août 2026 sur les pages publiques des éditeurs. Vous êtes éditeur et une information est inexacte ? Nous corrigeons sous 48 heures. Nous écrire
Ce qu'on lit ailleurs, et ce qui est vrai
Des comparatifs en ligne décrivent AiActo de façon inexacte. Voici les faits, avec de quoi les vérifier.
« Tarifs non publiés »
Les quatre plans et les trois packs de crédits sont affichés sur cette page, prix compris, sans création de compte.
« Système de crédits, pas d'abonnement prévisible »
AiActo propose quatre abonnements mensuels à prix fixe. Les crédits sont une alternative pour qui ne veut pas s'engager, pas le mode de facturation par défaut.
« Pas de génération de l'Annexe IV »
La documentation technique de l'Annexe IV est générée et exportable en PDF, incluse dans le plan Provider.
« Pas d'AIPD/FRIA »
Le module FRIA — analyse d'impact sur les droits fondamentaux au titre de l'article 27 — est inclus dès le plan Deployer.
« Pas d'export PDF professionnel »
Tous les documents et les rapports de diagnostic s'exportent en PDF mis en page, prêts à être transmis à un auditeur.
« Même processus pour la santé et l'industrie »
Le diagnostic couvre 17 secteurs, et le secteur déclaré oriente la classification comme la rédaction des documents.
Ce qui vous protège vraiment
La solidité d'un fournisseur ne se mesure pas à sa forme juridique, mais à votre capacité à partir sans rien perdre.
Vos données sont exportables
À tout moment, sans demande préalable et sans frais.
Les documents vous appartiennent
Ce que vous générez reste utilisable même après résiliation.
Hébergement dans l'Union européenne
Données stockées et traitées en UE, sans transfert hors zone.
Aucun verrouillage
Pas de durée minimale, pas de pénalité, résiliation en un clic.
AiActo est édité par une entreprise individuelle française. Les mentions légales complètes sont publiées et vérifiables.
Mentions légalesQuestions fréquentes
Le plan gratuit vous permet de réaliser des diagnostics de conformité AI Act illimités. Un abonnement ou des crédits sont nécessaires uniquement pour générer la documentation de conformité complète : documentation technique (Art. 11), FRIA (Art. 27), déclaration de conformité UE (Art. 47), ou documentation GPAI (Art. 53).
Oui, vous pouvez changer de plan à tout moment depuis votre espace client. La mise à niveau prend effet immédiatement et la facturation est ajustée au prorata. Vous pouvez aussi revenir à un plan inférieur à la fin de votre période de facturation.
Non, jamais les deux. Un abonnement donne accès aux modules de votre plan sans limite de documents. Les crédits servent uniquement si vous ne voulez pas d'abonnement et n'avez besoin que d'un ou deux documents.
Non, les crédits aiacto n'expirent jamais. Chaque crédit correspond à un document de conformité AI Act complet (toutes sections incluses). Idéal pour les consultants et freelances qui travaillent ponctuellement sur des projets de mise en conformité.
Oui. Le montant affiché est celui qui sera débité, sans supplément à la commande. AiActo relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Oui, à partir du plan Provider. Elle est générée section par section puis exportable en PDF mis en page.
Depuis vos paramètres de facturation, en un clic, sans justification. L'accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période déjà payée, et vos documents restent exportables ensuite.
Toutes les données sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés en France, en conformité avec le RGPD. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne. Nous sommes totalement transparents sur notre approche en matière de souveraineté et de protection des données. Découvrez notre engagement souverain européen.
Nous utilisons Mistral AI (modèle français), optimisé pour la rédaction structurée de documents réglementaires. Le modèle génère des textes conformes au vocabulaire du Règlement (UE) 2024/1689 avec les références aux articles appropriés.
Les documents générés par aiacto constituent une aide structurée à la conformité AI Act, et non un avis juridique. Chaque section est modifiable via l'éditeur intégré et doit être validée par vos équipes juridiques ou un conseil spécialisé avant soumission officielle.
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