Fonctionnalité phare

L'intelligence qui sécurise votre conformité IA + RGPD

Ne perdez plus de temps à interpréter l'AI Act. Notre assistant anticipe les risques, mémorise vos choix techniques et rédige votre documentation conforme à 100% dès le premier jet.

Diagnostic gratuit Voir la démo

Conforme RGPD · Données hébergées en France

aiacto.eu

Interface assistant IA — rédaction guidée AI Act et RGPD

Avant / Après

Découvrez ce que change un assistant IA spécialisé dans votre processus de mise en conformité.

Sans assistant

261 pages de textes officiels à interpréter
Risque élevé d'incohérences entre sections
Oubli critique des transferts de données (Schrems II)
Rédactions floues rejetées par les auditeurs

Avec AiActo

Guidage intelligent : l'IA vous pose les bonnes questions
Rédaction automatique de niveau audit juridique
Alertes RGPD proactives basées sur votre stack technique
Mise à jour automatique selon les derniers standards

Sans assistant

261 pages de textes officiels à interpréter
Risque élevé d'incohérences entre sections
Oubli critique des transferts de données (Schrems II)
Rédactions floues rejetées par les auditeurs

Avec AiActo

Guidage intelligent : l'IA vous pose les bonnes questions
Rédaction automatique de niveau audit juridique
Alertes RGPD proactives basées sur votre stack technique
Mise à jour automatique selon les derniers standards

Comment ça marche

Étape 1

Activation Contextuelle

L'IA cible l'article précis (Art. 11, 9, etc.) dès l'ouverture du champ. Zéro configuration, contexte réglementaire immédiat.

Étape 2

Rédaction Assistée

Rédaction intelligente fusionnant exigences AI Act et RGPD. Chaque suggestion cite les articles et considérants applicables.

Étape 3

Prêt pour l'Audit

Obtenez un texte finalisé avec ses références légales et preuves de conformité, prêt à être inséré dans votre documentation.

Étape 4

Export PDF

Générez votre document complet au format PDF, structuré et prêt à être présenté lors d'un audit ou transmis à vos partenaires.

Assistant et dashboard disponibles en français, anglais, espagnol et allemand.

Mémoire contextuelle

Le fil conducteur de vos données

Chaque information saisie enrichit intelligemment les sections suivantes

Contrairement à un chatbot classique, notre assistant construit un graphe de connaissances progressif. Les données techniques, juridiques et organisationnelles de la section 1 alimentent automatiquement les suggestions des sections 4, 5, 7.

Exemple concret

Section 1 — Description

Serveur GCP (Iowa, USA)

Section 4 — Risques

⚠️ Risque de transfert hors-UE (Schrems II, Art. 44-49 RGPD) identifié automatiquement.

Votre documentation devient un écosystème cohérent, pas une pile de formulaires.

Moteur de conformité

L'intelligence qui réconcilie l'AI Act et le RGPD.

Analyse croisée de deux réglementations pour une conformité sans faille

AI Act

Règlement (UE) 2024/1689

Art. 9Gestion des risques

Art. 10Gouvernance des données

Art. 11Documentation technique

Art. 13Transparence & information

Art. 72Monitoring post-marché

Moteur de conformité joint

Analyse croisée en temps réel

RGPD

Règlement (UE) 2016/679

Art. 22Décisions automatisées

Art. 35Analyse d'impact (AIPD)

Art. 44-49Transferts internationaux

65+champs avec guidance duale

3 modules réglementaires

Chaque cadre réglementaire couvert par un module dédié

Génération de Documentation Technique (Art. 11)

Le standard pour les systèmes à Haut Risque

30+ champs guidés

8 sections conformes à l'Article 11 et l'Annexe IV. De la description générale à la déclaration de conformité UE, chaque section bénéficie de la guidance contextuelle de l'assistant.

Description du système

Gouvernance des données

Gestion des risques

Métriques de performance

Instructions d'utilisation

Monitoring post-marché

Processus de développement

Déclaration de conformité UE

GPAI — Modèles à Usage Général (Art. 53)

Code of Practice & Annexe XII

Documentation pour les fournisseurs de modèles IA à usage général, conforme au Code of Practice de juillet 2025.

Model Documentation Form

Résumé données d'entraînement

Politique copyright & Annexe XII

20+ champs guidés

Gouvernance pour les Déployeurs (Art. 26-27)

Supervision humaine & FRIA

Outils de conformité pour les entreprises utilisant des systèmes IA haut risque : registre, évaluation d'impact et supervision.

15+ champs guidés

FRIASupervision humaineRegistre IA

Pourquoi choisir AiActo ?

Comparez les approches pour votre conformité AI Act

	Sans assistant	RecommandéAvec AiActo	Cabinet conseil
Temps de rédaction	Semaines de travail	Quelques heures	20-40 heures
Coût	Coût caché élevé	À partir de 29€	5 000 - 20 000€
Précision réglementaire	Variable	Références exactes	Élevée
Cohérence inter-sections	Manuelle	Automatique	Manuelle
Mises à jour réglementaires	À votre charge	Intégrées	Facturation supplémentaire
Conformité RGPD	Risque d'amende	Alertes intégrées	Option payante
		Gagner du temps

Questions fréquentes

L'assistant remplace-t-il un juriste ?

Non. L'assistant est un outil d'aide à la rédaction qui accélère le travail et réduit les risques d'oubli. Il ne constitue pas un avis juridique. C'est pourquoi sur chaque projet, vous pouvez désigner un DPO, un juriste ou tout autre relecteur habilité. Celui-ci peut relire chaque document section par section, laisser des commentaires ciblés, et valider le document lorsqu'il est prêt pour un audit. Cette boucle de relecture garantit que chaque livrable est vérifié par un expert avant export.

Sur quels articles l'assistant se base-t-il ?

L'assistant s'appuie sur le texte intégral du Règlement (UE) 2024/1689, notamment les articles 9, 10, 11, 13, 26, 27, 47, 53 et 72, ainsi que les annexes IV, XI et XII. Il intègre également les articles pertinents du RGPD (Art. 22, 33-34, 35, 44-49).

Comment fonctionne la mémoire inter-sections ?

Chaque information saisie dans une section est stockée dans un contexte partagé. Lorsque vous passez à une section suivante, l'assistant accède à ce contexte pour adapter ses suggestions. Par exemple, le type d'infrastructure déclaré en section 1 influence les risques suggérés en section 4.

L'assistant prend-il en compte le RGPD ?

Oui. L'assistant intègre les dimensions RGPD pertinentes pour l'AI Act : évaluation d'impact (Art. 35), décision automatisée (Art. 22), notification de violations (Art. 33-34) et transferts internationaux (Art. 44-49, Schrems II).

Mes données sont-elles en sécurité ?

Toutes vos données sont hébergées exclusivement sur des serveurs européens (Clever Cloud, France). Aucun transfert hors UE. L'IA de génération utilise Mistral AI, solution française. Vos données de formulaire ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles.

Quels modules sont couverts ?

L'assistant couvre les 3 modules : Documentation technique (Art. 11 + Annexe IV), GPAI (Art. 53) et Déployeur (Art. 26-27). Chaque module dispose de ses propres contextes et références réglementaires spécifiques.

Commencez votre conformité AI Act dès maintenant

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Voir aussiGénération documentaire·Toutes les fonctionnalités·Souveraineté européenne