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Actualités, guides et analyses sur la conformité AI Act

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Checklist AI Act pour les PME : 10 actions prioritaires en 2026

Le législateur européen a pensé aux PME dans l'AI Act, avec 38 mentions explicites et des mesures de soutien comme des frais réduits ou un accès prioritaire aux bacs à sable. Cette checklist opérationnelle détaille les 10 actions prioritaires à mener en 2026, classées par ordre chronologique : de l'inventaire des outils IA à la préparation de la FRIA. Chaque étape précise le responsable, le temps estimé et l'article AI Act concerné.

12 juin 20267 min

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35 millions d'amende : les 6 pratiques IA interdites depuis 2025

Depuis le 2 février 2025, six pratiques d'IA sont formellement interdites en Europe sous peine de sanctions pouvant atteindre 35 millions d'euros ou 7% du chiffre d'affaires mondial. Cet article détaille chaque interdiction de l'Article 5 de l'AI Act avec des exemples concrets, des outils concernés et des conseils pour vérifier la conformité de votre entreprise.

8 juin 20266 min

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Article 50 AI Act : ce qui s'applique vraiment le 2 août 2026

Le 2 août 2026 marque l'entrée en vigueur des obligations de transparence de l'Article 50 de l'AI Act. Contrairement aux idées reçues, l'accord Omnibus n'a pas tout repoussé à 2027. Décryptage des 4 situations concernées, des rôles des fournisseurs et déployeurs, et des étapes clés pour se préparer.

1 juin 202610 min

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AI Act et EdTech : quelles obligations pour les fournisseurs et établissements ?

Les outils d'IA en éducation, comme les plateformes d'apprentissage adaptatif ou les systèmes de notation automatisée, sont classés haut risque par l'AI Act. Cet article clarifie les obligations distinctes des fournisseurs EdTech et des établissements scolaires, aborde les enjeux de protection des données de mineurs et de gestion des biais, et détaille les échéances réglementaires à respecter d'ici 2027.

27 mai 20268 min

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AI Act et LegalTech : ce que les avocats doivent savoir dès maintenant

L'AI Act entre en application progressive et touche directement les cabinets d'avocats, à la fois comme utilisateurs d'outils LegalTech et comme acteurs responsables de leurs choix technologiques. Cet article clarifie les obligations pour les avocats (déployeurs) et les éditeurs LegalTech (fournisseurs), distingue les usages à risque limité des systèmes haut risque, et aborde les enjeux de confidentialité et de souveraineté des données. Un guide pratique pour une adoption conforme de l'IA en contexte juridique.

21 mai 20268 min

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Clauses contractuelles AI Act : 10 exigences à imposer à votre fournisseur IA

L'AI Act impose aux déployeurs de systèmes d'IA des obligations strictes, transférables contractuellement aux fournisseurs. Cet article détaille les 10 clauses essentielles à intégrer dans vos contrats avec les fournisseurs IA : documentation technique, notification d'incidents, droits d'audit, conservation des logs, et plus. Pour chaque clause, découvrez pourquoi elle est nécessaire, un exemple de formulation, et les pièges à éviter. Inclut un modèle de clause type prêt à copier pour sécuriser vos achats d'IA.

17 mai 202616 min

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AI Act et RGPD : tableau comparatif des obligations croisées

L'AI Act et le RGPD s'appliquent simultanément sans hiérarchie. Cet article propose un tableau comparatif structuré des obligations communes et spécifiques : champ d'application, rôles, gestion des risques, transparence, droits des personnes et sanctions. Découvrez comment optimiser votre conformité en évitant les redondances et en exploitant les synergies documentaires entre les deux règlements.

11 mai 202610 min

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IA de surveillance au travail : ce que l'AI Act interdit vraiment depuis 2025

Depuis le 2 février 2025, l'AI Act interdit l'inférence des émotions sur le lieu de travail. Quels outils sont concernés ? Qu'est-ce qui reste autorisé ? Analyse des interdictions, des zones grises et des risques juridiques pour les employeurs, avec des exemples concrets d'outils du marché et leur statut réglementaire.

6 mai 20267 min

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Shadow AI : comment inventorier les outils IA non déclarés dans votre entreprise

Le shadow AI, ou l'utilisation d'outils IA non approuvés par les collaborateurs, expose les entreprises à des risques juridiques et opérationnels sous l'AI Act. Découvrez pourquoi ce phénomène prolifère, quels sont les dangers concrets, et une méthode en 5 étapes pour réaliser un inventaire complet. Inclut un modèle de formulaire de déclaration pour les collaborateurs et des pistes pour transformer cette contrainte en opportunité.

4 mai 20268 min

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Copilot Microsoft et AI Act : quelles obligations pour votre entreprise ?

L'utilisation de Microsoft 365 Copilot expose votre entreprise à des obligations AI Act en tant que déployeur. Cet article détaille les risques selon l'usage (productivité générale vs décisions RH ou crédit), ce que Microsoft prend en charge, et ce qui reste à votre charge : documentation, supervision humaine et formation des utilisateurs. Un guide pratique pour les entreprises françaises utilisant Microsoft 365.

30 avril 20268 min

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Votre SaaS intègre une IA sans le savoir ? Les obligations qui s'appliquent

De plus en plus de SaaS intègrent des fonctionnalités IA via des APIs tierces, souvent sans réaliser qu'ils deviennent fournisseurs au sens de l'AI Act. Découvrez les obligations concrètes pour les éditeurs SaaS B2B : classification des systèmes, documentation technique, transparence envers les clients, et impact business sur les appels d'offres. Un guide pratique pour transformer la conformité en avantage commercial.

25 avril 20268 min

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AI Act : pourquoi "ça ne nous concerne pas" est la phrase la plus dangereuse pour votre entreprise

Beaucoup de PME pensent être hors du champ de l'AI Act. Pourtant, 42% des entreprises européennes utilisent déjà des outils intégrant de l'IA sans le savoir. Découvrez pourquoi les 4 croyances les plus répandues (« on est trop petits », « on n'utilise pas l'IA », « notre secteur n'est pas concerné ») sont fausses et comment vérifier en 3 minutes si votre entreprise est concernée - avant de risquer jusqu'à 15 millions d'euros d'amende.

23 avril 20265 min

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