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Actualités, guides et analyses sur la conformité AI Act

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AI Act et EdTech : quelles obligations pour les fournisseurs et établissements ?

Les outils d'IA en éducation, comme les plateformes d'apprentissage adaptatif ou les systèmes de notation automatisée, sont classés haut risque par l'AI Act. Cet article clarifie les obligations distinctes des fournisseurs EdTech et des établissements scolaires, aborde les enjeux de protection des données de mineurs et de gestion des biais, et détaille les échéances réglementaires à respecter d'ici 2027.

27 mai 20268 min

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AI Act et LegalTech : ce que les avocats doivent savoir dès maintenant

L'AI Act entre en application progressive et touche directement les cabinets d'avocats, à la fois comme utilisateurs d'outils LegalTech et comme acteurs responsables de leurs choix technologiques. Cet article clarifie les obligations pour les avocats (déployeurs) et les éditeurs LegalTech (fournisseurs), distingue les usages à risque limité des systèmes haut risque, et aborde les enjeux de confidentialité et de souveraineté des données. Un guide pratique pour une adoption conforme de l'IA en contexte juridique.

21 mai 20268 min

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Clauses contractuelles AI Act : 10 exigences à imposer à votre fournisseur IA

L'AI Act impose aux déployeurs de systèmes d'IA des obligations strictes, transférables contractuellement aux fournisseurs. Cet article détaille les 10 clauses essentielles à intégrer dans vos contrats avec les fournisseurs IA : documentation technique, notification d'incidents, droits d'audit, conservation des logs, et plus. Pour chaque clause, découvrez pourquoi elle est nécessaire, un exemple de formulation, et les pièges à éviter. Inclut un modèle de clause type prêt à copier pour sécuriser vos achats d'IA.

17 mai 202616 min

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AI Act et RGPD : tableau comparatif des obligations croisées

L'AI Act et le RGPD s'appliquent simultanément sans hiérarchie. Cet article propose un tableau comparatif structuré des obligations communes et spécifiques : champ d'application, rôles, gestion des risques, transparence, droits des personnes et sanctions. Découvrez comment optimiser votre conformité en évitant les redondances et en exploitant les synergies documentaires entre les deux règlements.

11 mai 202610 min

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IA de surveillance au travail : ce que l'AI Act interdit vraiment depuis 2025

Depuis le 2 février 2025, l'AI Act interdit l'inférence des émotions sur le lieu de travail. Quels outils sont concernés ? Qu'est-ce qui reste autorisé ? Analyse des interdictions, des zones grises et des risques juridiques pour les employeurs, avec des exemples concrets d'outils du marché et leur statut réglementaire.

6 mai 20267 min

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Shadow AI : comment inventorier les outils IA non déclarés dans votre entreprise

Le shadow AI, ou l'utilisation d'outils IA non approuvés par les collaborateurs, expose les entreprises à des risques juridiques et opérationnels sous l'AI Act. Découvrez pourquoi ce phénomène prolifère, quels sont les dangers concrets, et une méthode en 5 étapes pour réaliser un inventaire complet. Inclut un modèle de formulaire de déclaration pour les collaborateurs et des pistes pour transformer cette contrainte en opportunité.

4 mai 20268 min

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Copilot Microsoft et AI Act : quelles obligations pour votre entreprise ?

L'utilisation de Microsoft 365 Copilot expose votre entreprise à des obligations AI Act en tant que déployeur. Cet article détaille les risques selon l'usage (productivité générale vs décisions RH ou crédit), ce que Microsoft prend en charge, et ce qui reste à votre charge : documentation, supervision humaine et formation des utilisateurs. Un guide pratique pour les entreprises françaises utilisant Microsoft 365.

30 avril 20268 min

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Votre SaaS intègre une IA sans le savoir ? Les obligations qui s'appliquent

De plus en plus de SaaS intègrent des fonctionnalités IA via des APIs tierces, souvent sans réaliser qu'ils deviennent fournisseurs au sens de l'AI Act. Découvrez les obligations concrètes pour les éditeurs SaaS B2B : classification des systèmes, documentation technique, transparence envers les clients, et impact business sur les appels d'offres. Un guide pratique pour transformer la conformité en avantage commercial.

25 avril 20268 min

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AI Act : pourquoi "ça ne nous concerne pas" est la phrase la plus dangereuse pour votre entreprise

Beaucoup de PME pensent être hors du champ de l'AI Act. Pourtant, 42% des entreprises européennes utilisent déjà des outils intégrant de l'IA sans le savoir. Découvrez pourquoi les 4 croyances les plus répandues (« on est trop petits », « on n'utilise pas l'IA », « notre secteur n'est pas concerné ») sont fausses et comment vérifier en 3 minutes si votre entreprise est concernée - avant de risquer jusqu'à 15 millions d'euros d'amende.

23 avril 20265 min

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IA générative : vos obligations en 2026

L'AI Act impose des obligations précises aux entreprises utilisant l'IA générative. GPAI en vigueur depuis août 2025, transparence obligatoire en novembre 2026 : guide des obligations concrètes pour DPO, CTO et fondateurs.

22 avril 20269 min

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Piratage ANTS : 19 millions de données volées - le signal que personne n'a lu

Le 15 avril 2026, le portail de l'ANTS était piraté. 19 millions de données exposées via une faille basique. Le même jour, l'UE annonçait sa solution de vérification d'âge par IA. Ce n'est pas une coïncidence anodine - c'est un avertissement direct pour tous ceux qui développent ou déploient des systèmes IA traitant des données d'identité.

22 avril 20267 min

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Confiance dans l'IA : pourquoi la conformité AI Act est un avantage concurrentiel

La conformité au Règlement européen sur l'IA (AI Act) n'est pas une contrainte, mais un levier stratégique. Découvrez comment transformer cette obligation réglementaire en différenciateur commercial, en accès aux marchés publics et en protection réputationnelle. Une analyse business pour les dirigeants qui voient l'IA comme un investissement, pas un coût.

21 avril 20265 min

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