Supervision humaine garantie
aiacto est classé « risque limité » au sens de l'AI Act. Aucune décision automatique impactant l'utilisateur final.
La conformité AI Act, mise en œuvre avec rigueur.
La plateforme française qui structure, documente et pilote votre mise en conformité au Règlement (UE) 2024/1689. Diagnostic, documentation Article 11, supervision humaine, sur un workflow unique audit-ready.
3 minutes de diagnostic Sans inscription Documentation Art. 11 incluse 3 crédits offerts
aiacto.eu
Pourquoi maintenant ?
L'AI Act entre en vigueur. Les obligations s'empilent.
Le Règlement européen 2024/1689 impose une cascade d'obligations, dont documentation technique, supervision humaine, gestion des risques et transparence, avec des sanctions pouvant atteindre 7 % du chiffre d'affaires mondial.
Les équipes conformité disposent de moins de 19 mois pour structurer leur réponse avant la phase « haut risque » de décembre 2027.
Lire notre analyse du règlement27
Articles applicables aux fournisseurs de systèmes IA
AI Act · Chapitre III
35 M€
Amende maximale ou 7 % du CA mondial
Article 99 §3
4
Niveaux de risque définis par le règlement
Inacceptable → Minimal
2 déc. 2027
Entrée en vigueur des obligations haut risque
Annexe III
La plateforme
Trois modules, un seul fil conducteur réglementaire.
Chaque module produit un livrable opposable. Diagnostic motivé, documentation Article 11, registre Article 26. Vérifié par votre équipe avant signature.
MODULE 01
Diagnostic motivé
Identifiez le niveau de risque, le rôle réglementaire (fournisseur, déployeur, importateur, distributeur) et la liste exhaustive de vos obligations en moins de 5 minutes.
Grille AI Act + Annexe III
Rapport PDF audit-ready
Versionning intégré
Système de scoring crédit
Art. 9, Gestion des risques
Art. 10, Données
Art. 11, Documentation
Art. 14, Supervision humaine
MODULE 02
Documentation Article 11
Rédigez les 14 sections de l'Annexe IV avec un assistant qui propose, vous qui validez. Chaque paragraphe est référencé à son article source.
Annexe IV section par section
Vocabulaire réglementaire exact
Relecture humaine intégrée
Documentation technique
v1.31. Description généraleValidé
2. DéveloppementValidé
3. SurveillanceEn cours
4. Gestion des risquesÀ valider
5. Performance...
MODULE 03
Pilotage multi-clients
Pour les DPO et cabinets : centralisez le registre des systèmes IA, l'historique des diagnostics et les validations clients dans un workspace unique.
Registre Art. 26 centralisé
Permissions granulaires
Piste d'audit complète
Vue d'ensemble, 9 clients
Client A
● Conforme
Client B
● En cours
Client C
● Audit Q3
Client D
● Conforme
Méthodologie
Une méthodologie en quatre étapes, alignée sur les exigences du règlement.
De la classification du système au dossier d'audit final, chaque livrable est produit dans l'ordre attendu par les autorités de contrôle.
01
CLASSIFIER
Identifier le niveau de risque
Le système est-il interdit, à haut risque, à transparence limitée ou minimal ? Le diagnostic guidé tranche en 12 questions structurées.
Annexe III · Article 602
DOCUMENTER
Rédiger la documentation technique
Pour chaque système haut risque, produisez les 14 sections de l'Annexe IV avec l'assistant. Vous validez chaque paragraphe.
Article 1103
VALIDER
Faire relire par DPO ou juriste
Envoyez un lien sécurisé à votre relecteur externe. Il commente, approuve ou demande des modifications, sans créer de compte.
Article 1404
ARCHIVER
Conserver pour audit
Chaque version est horodatée et conservée 10 ans. Export PDF, registre Article 26 et piste d'audit prêts à transmettre.
Article 12 · 18Qui est concerné
Quatre rôles réglementaires, des obligations distinctes.
Le règlement ne traite pas tous les acteurs de la chaîne IA de la même manière. Identifier votre rôle, et celui de vos partenaires, est la première étape de toute mise en conformité.
Consulter les obligations par articleFournisseur
Art. 16 à 24
64 % des utilisateurs
« Met sur le marché ou en service un système d'IA dans l'Union, à titre onéreux ou gratuit. »
Documentation technique Annexe IV
Système de gestion des risques (Art. 9)
Déclaration de conformité UE
Marquage CE et enregistrement
Déployeur
Art. 26 à 27
28 % des utilisateurs
« Utilise un système d'IA dans le cadre d'une activité professionnelle, sous sa propre autorité. »
Évaluation d'impact (FRIA, Art. 27)
Supervision humaine (Art. 26.2)
Registre d'usage tenu à jour
Information des personnes concernées
Importateur
Art. 23
5 % des utilisateurs
« Met sur le marché un système d'IA portant le nom d'une entité établie hors de l'Union. »
Vérification de la conformité fournisseur
Conservation de la documentation 10 ans
Coopération avec les autorités
Signalement des non-conformités
Distributeur
Art. 24
3 % des utilisateurs
« Met à disposition un système d'IA sans en modifier les propriétés essentielles. »
Vérification du marquage CE
Conditions de stockage et transport
Coopération avec les autorités
Retrait du marché si nécessaire
Sécurité & souveraineté
Une plateforme française, pensée pour les exigences de conformité européennes.
Hébergement souverain, chiffrement de bout en bout, journalisation immuable et transparence totale sur les modèles d'IA utilisés. Notre infrastructure répond aux exigences les plus strictes des secteurs régulés.
HÉBERGEMENT
Scaleway · France
DONNÉES
RGPD · Art. 25
CHIFFREMENT
AES-256 · TLS 1.3
AUDIT
ISO 27001 (en cours)
Art. 14
Données jamais utilisées pour l'entraînement
Vos documents, diagnostics et données clients ne sont jamais utilisés pour réentraîner les modèles. Engagement contractuel.
Piste d'audit immuable
Toutes les actions sont horodatées et conservées 10 ans, conformément aux exigences de conservation post-marché.
Transparence sur les modèles IA
Le nom, la version et la provenance de chaque modèle utilisé sont documentés et accessibles dans votre tableau de bord.
Cas d'usage typeExemple illustratif
Pour un groupe retail européen, structurer la documentation de 23 systèmes d'IA dont 9 à haut risque représente environ quatre mois de travail sur aiacto, contre deux ans en cabinet externe, pour un budget six fois inférieur.
≈ 23
systèmes à documenter
≈ 4 mois
pour la première certification
≈ 85 %
d'économie estimée vs cabinet
Échéancier réglementaire
Cinq échéances clés à connaître.
Le Règlement (UE) 2024/1689 entre en application par paliers successifs jusqu'en 2028 (calendrier omnibus).
✓
2 FÉV. 2025
EFFECTIF
Pratiques interdites + AI Literacy
Systèmes IA à risque inacceptable interdits. Obligation de formation des équipes.
✓
2 AOÛT 2025
EFFECTIF
Obligations GPAI
Modèles d'IA à usage général : documentation, transparence sur l'entraînement.
!
2 NOV. 2026
PROCHAINE ÉCHÉANCE
Transparence Art. 50
Obligations de transparence sur les contenus générés et les systèmes interagissant avec des personnes.
4
2 DÉC. 2027
À VENIR
Systèmes haut risque (Annexe III)
Application complète aux systèmes haut risque listés à l'Annexe III du Règlement.
5
2 AOÛT 2028
À VENIR
Produits réglementés (Annexe I)
Extension aux systèmes IA intégrés dans des produits déjà couverts par législation sectorielle.
Dates conformes à la proposition omnibus du Parlement européen (mars 2026). Les dates initiales du règlement restent applicables tant que l'omnibus n'est pas formellement adopté.
Tarifs
Commencez gratuitement, évoluez selon vos besoins.
Tarifs en euros, hors taxes. Paiement mensuel sans engagement. Annulation à tout moment.
Free
Pour évaluer la plateforme et lancer un premier diagnostic.
0 €pour toujours
Diagnostic illimité
Classification des risques
Identification des obligations
Export PDF synthétique
POPULAIRE
Provider
Pour les fournisseurs de systèmes IA.
149 €/ mois HT
Tout du plan Free
Documentation technique Art. 11
Déclaration de conformité
Export PDF professionnel
Support prioritaire
GPAI
Pour les fournisseurs de modèles IA à usage général.
199 €/ mois HT
Tout du plan Provider
Module GPAI · Article 53
Résumé des données d'entraînement
Documentation downstream
Conformité droits d'auteur
Enterprise
Multi-clients, SSO, SLA et accompagnement dédié.
Sur devisà partir de 1 200 €
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Multi-tenant illimité
SSO SAML / OIDC
SLA 99,9 % + support 24/7
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur l'AI Act.
Une question reste sans réponse ? Notre équipe vous répond sous 24h ouvrées.
Le Règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, encadre la mise sur le marché et l'usage des systèmes d'intelligence artificielle dans l'Union. Sont concernés : les fournisseurs (qui développent et commercialisent), les déployeurs (qui utilisent dans un cadre professionnel), les importateurs et les distributeurs. Notre diagnostic gratuit identifie votre rôle exact en 3 minutes.
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Trois minutes pour le diagnostic. Trois crédits offerts à l'inscription. Pas de carte bancaire. Réponse en temps réel.
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