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Diagnostic gratuit

Glossaire

25 définitions clés du Règlement

Obligations

24 articles détaillés avec échéances

Échéancier

Dates clés de 2025 à 2027

Diagnostic

Identifiez vos obligations en 3 minutes

Conformité PME

Vérifiez vos obligations AI Act en 30 secondes

Souveraineté européenne

Hébergement 100% en France

Assistant IA

IA contextuelle avec mémoire inter-sections

Génération documentaire

Texte conforme Annexe IV généré par IA

Diagnostic

Classification automatique de votre système

Versioning

Traçabilité des évolutions de vos projets

Multi-clients

Gestion multi-clients pour agences

Export PDF

PDF professionnels prêts pour l'audit

TarifsBlogConnexion
Génération documentaire

Générez votre documentation technique conforme AI Act en quelques heures

Fini les semaines de rédaction à interpréter l'Annexe IV. Notre formulaire guidé + IA génère chaque section avec le vocabulaire réglementaire exact, prête pour l'audit.

Diagnostic gratuitVoir comment ça marche
CNILConforme RGPD · Données hébergées en France
aiacto.eu

Avant / Après

Ce que change la génération documentaire automatisée dans votre processus de conformité AI Act.

Sans AiActo

  • Des semaines à rédiger manuellement 9 sections réglementaires
  • Risque élevé d'oubli d'articles obligatoires (Art. 9, 10, 11...)
  • Vocabulaire juridique approximatif rejeté par les auditeurs
  • Aucune traçabilité ni validation formelle du document

Avec AiActo

  • Formulaire guidé étape par étape : répondez, l'IA rédige
  • Les 9 sections Annexe IV couvertes avec références exactes
  • Vocabulaire réglementaire européen imposé par les prompts IA
  • Workflow de validation : relecture, commentaires, export signé

Comment ça marche

Du formulaire guidé à l'export PDF, en 4 étapes.

Étape 1

Formulaire guidé

Pour chaque section Annexe IV, répondez à un questionnaire structuré. L'assistant IA contextuel vous guide avec des suggestions adaptées à votre système.

Étape 2

Génération IA

À partir de vos réponses, l'IA génère un texte conforme avec le vocabulaire réglementaire exact. Chaque paragraphe cite les articles applicables.

Étape 3

Relecture & édition

Chaque section générée reste modifiable dans l'éditeur intégré. Votre DPO ou juriste peut relire, commenter et valider section par section.

Étape 4

Export PDF professionnel

Une fois toutes les sections validées, exportez un PDF complet avec page de garde, table des matières, références légales et identifiant de vérification.

Génération et interface disponibles en français, anglais, espagnol et allemand.

9 sections réglementaires

Conforme à l'Annexe IV point par point

Chaque section de votre documentation technique correspond à une exigence précise du Règlement (UE) 2024/1689.

1

Description générale

Art. 11.1 + Annexe IV-1

Finalité du système, développeur, version, interaction avec d'autres systèmes et matériels.

2

Processus de développement

Annexe IV-2

Spécifications de conception, architecture du système, choix techniques et justifications.

3

Gouvernance des données

Art. 10 + Annexe IV-2.d

Données d'entraînement, validation et test. Origine, volume, biais identifiés et mesures correctives.

4

Gestion des risques

Art. 9 + Annexe IV-2.b

Identification, évaluation et atténuation des risques. Risques résiduels acceptables et mesures de mitigation.

5

Métriques de performance

Art. 15 + Annexe IV-3

Niveaux de précision, robustesse et cybersécurité. Métriques de performance et conditions de test.

6

Instructions d'utilisation

Art. 13 + Annexe IV-4

Informations de transparence pour le déployeur : capacités, limites, risques résiduels et supervision humaine.

7

Monitoring post-marché

Art. 72 + Annexe IV-5

Plan de surveillance après mise en service. Collecte de données, indicateurs et mécanismes de signalement.

8

Système de management qualité

Art. 17

Organisation interne, processus qualité, gestion des non-conformités et amélioration continue.

9

Déclaration de conformité UE

Art. 47 + Annexe V

Déclaration formelle de conformité au Règlement européen sur l'IA, signée par le fournisseur.

Moteur IA

Une IA spécialisée en réglementation européenne

Chaque texte généré respecte le vocabulaire et la structure exigés par l'AI Act.

Propulsé par Mistral AI

Modèle de langage français, souverain, sans transfert de données hors UE.

Vocabulaire réglementaire imposé

Les prompts imposent le lexique officiel du Règlement (UE) 2024/1689 et de ses annexes.

Références automatiques

Chaque paragraphe généré cite les articles et considérants applicables.

Mémoire contextuelle

L'assistant IA mémorise vos réponses entre sections pour assurer la cohérence du document.

65+champs avec guidance IA contextuelle
Relecture collaborative

Faites valider vos documents par un expert

Sur chaque projet, désignez un DPO, juriste ou relecteur habilité qui supervise la documentation avant export.

Relecteur désigné par projet

Invitez un DPO, avocat ou expert conformité à relire le document complet.

Relecture section par section

Le relecteur accède à chaque section individuellement et peut valider ou demander des modifications.

Commentaires ciblés

Le relecteur laisse des commentaires directement sur chaque section pour guider les corrections.

Validation pour audit

Une fois validé, le document porte la mention du relecteur et la date de validation sur le PDF exporté.

Export professionnel

Un PDF prêt pour l'audit réglementaire

Vos documents exportés sont structurés selon les standards professionnels attendus par les autorités de surveillance.

Page de garde avec statut de validation (vert si validé, orange si en attente)
Table des matières automatique avec numérotation des sections
Références légales par section (articles et annexes cités)
Identifiant de vérification unique pour traçabilité audit
Pied de page avec référence au Règlement (UE) 2024/1689
Numéro de version du document et date de dernière modification

Pourquoi choisir la génération AiActo ?

Comparez les approches pour produire votre documentation technique AI Act.

Rédaction manuelleRecommandéAiActoCabinet conseil
Temps de production
4 à 8 semaines
Quelques heures
2 à 4 semaines
Coût
Coût interne élevé
À partir de 29€
5 000 — 20 000€
Conformité Annexe IV
Risque d'oubli
9/9 sections couvertes
Élevée
Vocabulaire réglementaire
Approximatif
Imposé par l'IA
Variable
Relecture collaborative
Email / fichiers Word
Intégrée (DPO/juriste)
Facturation supplémentaire
Mises à jour réglementaires
À votre charge
Intégrées automatiquement
Facturation supplémentaire
Générer mon document

Questions fréquentes — Génération documentaire AI Act

Qu'est-ce que la génération documentaire AI Act ?
La génération documentaire AI Act est un processus guidé par l'IA qui produit la documentation technique exigée par le Règlement (UE) 2024/1689 pour les systèmes d'IA à haut risque. AiActo couvre les 9 sections de l'Annexe IV : description générale, processus de développement, gouvernance des données, gestion des risques, métriques de performance, instructions d'utilisation, monitoring post-marché, système qualité et déclaration de conformité UE.
Quels documents peut-on générer avec AiActo ?
AiActo permet de générer la documentation technique conforme à l'Article 11 et à l'Annexe IV de l'AI Act pour les fournisseurs de systèmes IA à haut risque. Il couvre également la documentation GPAI (Art. 53, Annexe XII) pour les modèles à usage général, et les obligations des déployeurs (Art. 26-27). Chaque document est exportable en PDF professionnel prêt pour l'audit.
L'IA remplace-t-elle la rédaction humaine ?
Non. L'IA génère un premier jet conforme que vous pouvez entièrement modifier via l'éditeur intégré. Vous gardez le contrôle total sur chaque phrase. De plus, vous pouvez désigner un DPO, juriste ou relecteur habilité sur chaque projet pour relire section par section, laisser des commentaires ciblés et valider formellement le document avant export. L'IA accélère, l'humain décide et valide.
Combien de temps faut-il pour générer un document complet ?
Avec AiActo, la production d'une documentation technique complète (9 sections Annexe IV) prend en moyenne quelques heures au lieu de 4 à 8 semaines en rédaction manuelle. Le formulaire guidé structure vos réponses, et l'IA génère instantanément le texte conforme. Le gain de temps dépend de la complexité de votre système IA.
Comment AiActo garantit-il la conformité à l'Annexe IV ?
Chaque section du formulaire correspond point par point aux exigences de l'Annexe IV du Règlement (UE) 2024/1689. Les prompts IA imposent le vocabulaire réglementaire officiel et insèrent automatiquement les références aux articles applicables (Art. 9, 10, 11, 13, 15, 17, 47, 72). Le système vérifie que toutes les sections sont complétées avant autorisation d'export.
Peut-on modifier le texte généré par l'IA ?
Oui, à 100%. Chaque section générée par l'IA est entièrement modifiable dans un éditeur riche intégré. Vous pouvez reformuler, ajouter des détails, supprimer des passages ou régénérer une section complète. La validation par votre DPO ou juriste intervient après vos modifications, garantissant un contrôle humain total.
Comment fonctionne la relecture par un DPO ou un juriste ?
Sur chaque projet, vous pouvez inviter un DPO, avocat ou expert conformité comme relecteur. Celui-ci accède au document section par section, peut laisser des commentaires ciblés sur chaque partie et valider formellement le document lorsqu'il est prêt. Cette validation apparaît sur le PDF exporté avec le nom du relecteur et la date, prouvant la supervision humaine exigée par l'AI Act.
Mes données sont-elles en sécurité pendant la génération ?
Toutes vos données sont hébergées exclusivement sur des serveurs européens (Clever Cloud, France). La génération IA utilise Mistral AI, modèle français souverain — aucun transfert de données hors UE. Vos réponses au formulaire ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles. L'infrastructure est conforme au RGPD et aux exigences de souveraineté de l'AI Act.

Générez votre documentation AI Act dès maintenant

Commencez par le diagnostic gratuit pour identifier vos obligations, puis générez votre documentation technique conforme en quelques heures.

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