Générez votre documentation technique conforme AI Act en quelques heures
Fini les semaines de rédaction à interpréter l'Annexe IV. Notre formulaire guidé + IA génère chaque section avec le vocabulaire réglementaire exact, prête pour l'audit.

Avant / Après
Ce que change la génération documentaire automatisée dans votre processus de conformité AI Act.
Sans AiActo
- Des semaines à rédiger manuellement 9 sections réglementaires
- Risque élevé d'oubli d'articles obligatoires (Art. 9, 10, 11...)
- Vocabulaire juridique approximatif rejeté par les auditeurs
- Aucune traçabilité ni validation formelle du document
Avec AiActo
- Formulaire guidé étape par étape : répondez, l'IA rédige
- Les 9 sections Annexe IV couvertes avec références exactes
- Vocabulaire réglementaire européen imposé par les prompts IA
- Workflow de validation : relecture, commentaires, export signé
Sans AiActo
- Des semaines à rédiger manuellement 9 sections réglementaires
- Risque élevé d'oubli d'articles obligatoires (Art. 9, 10, 11...)
- Vocabulaire juridique approximatif rejeté par les auditeurs
- Aucune traçabilité ni validation formelle du document
Avec AiActo
- Formulaire guidé étape par étape : répondez, l'IA rédige
- Les 9 sections Annexe IV couvertes avec références exactes
- Vocabulaire réglementaire européen imposé par les prompts IA
- Workflow de validation : relecture, commentaires, export signé
Comment ça marche
Du formulaire guidé à l'export PDF, en 4 étapes.
Étape 1
Formulaire guidé
Pour chaque section Annexe IV, répondez à un questionnaire structuré. L'assistant IA contextuel vous guide avec des suggestions adaptées à votre système.
Étape 2
Génération IA
À partir de vos réponses, l'IA génère un texte conforme avec le vocabulaire réglementaire exact. Chaque paragraphe cite les articles applicables.
Étape 3
Relecture & édition
Chaque section générée reste modifiable dans l'éditeur intégré. Votre DPO ou juriste peut relire, commenter et valider section par section.
Étape 4
Export PDF professionnel
Une fois toutes les sections validées, exportez un PDF complet avec page de garde, table des matières, références légales et identifiant de vérification.
Génération et interface disponibles en français, anglais, espagnol et allemand.
Conforme à l'Annexe IV point par point
Chaque section de votre documentation technique correspond à une exigence précise du Règlement (UE) 2024/1689.
Description générale
Art. 11.1 + Annexe IV-1
Finalité du système, développeur, version, interaction avec d'autres systèmes et matériels.
Processus de développement
Annexe IV-2
Spécifications de conception, architecture du système, choix techniques et justifications.
Gouvernance des données
Art. 10 + Annexe IV-2.d
Données d'entraînement, validation et test. Origine, volume, biais identifiés et mesures correctives.
Gestion des risques
Art. 9 + Annexe IV-2.b
Identification, évaluation et atténuation des risques. Risques résiduels acceptables et mesures de mitigation.
Métriques de performance
Art. 15 + Annexe IV-3
Niveaux de précision, robustesse et cybersécurité. Métriques de performance et conditions de test.
Instructions d'utilisation
Art. 13 + Annexe IV-4
Informations de transparence pour le déployeur : capacités, limites, risques résiduels et supervision humaine.
Monitoring post-marché
Art. 72 + Annexe IV-5
Plan de surveillance après mise en service. Collecte de données, indicateurs et mécanismes de signalement.
Système de management qualité
Art. 17
Organisation interne, processus qualité, gestion des non-conformités et amélioration continue.
Déclaration de conformité UE
Art. 47 + Annexe V
Déclaration formelle de conformité au Règlement européen sur l'IA, signée par le fournisseur.
Une IA spécialisée en réglementation européenne
Chaque texte généré respecte le vocabulaire et la structure exigés par l'AI Act.
Propulsé par Mistral AI
Modèle de langage français, souverain, sans transfert de données hors UE.
Vocabulaire réglementaire imposé
Les prompts imposent le lexique officiel du Règlement (UE) 2024/1689 et de ses annexes.
Références automatiques
Chaque paragraphe généré cite les articles et considérants applicables.
Mémoire contextuelle
L'assistant IA mémorise vos réponses entre sections pour assurer la cohérence du document.
Faites valider vos documents par un expert
Sur chaque projet, désignez un DPO, juriste ou relecteur habilité qui supervise la documentation avant export.
Relecteur désigné par projet
Invitez un DPO, avocat ou expert conformité à relire le document complet.
Relecture section par section
Le relecteur accède à chaque section individuellement et peut valider ou demander des modifications.
Commentaires ciblés
Le relecteur laisse des commentaires directement sur chaque section pour guider les corrections.
Validation pour audit
Une fois validé, le document porte la mention du relecteur et la date de validation sur le PDF exporté.
Un PDF prêt pour l'audit réglementaire
Vos documents exportés sont structurés selon les standards professionnels attendus par les autorités de surveillance.
Pourquoi choisir la génération AiActo ?
Comparez les approches pour produire votre documentation technique AI Act.
| Rédaction manuelle | RecommandéAiActo | Cabinet conseil | |
|---|---|---|---|
| Temps de production | 4 à 8 semaines | Quelques heures | 2 à 4 semaines |
| Coût | Coût interne élevé | À partir de 29€ | 5 000 — 20 000€ |
| Conformité Annexe IV | Risque d'oubli | 9/9 sections couvertes | Élevée |
| Vocabulaire réglementaire | Approximatif | Imposé par l'IA | Variable |
| Relecture collaborative | Email / fichiers Word | Intégrée (DPO/juriste) | Facturation supplémentaire |
| Mises à jour réglementaires | À votre charge | Intégrées automatiquement | Facturation supplémentaire |
| Générer mon document |
Questions fréquentes — Génération documentaire AI Act
La génération documentaire AI Act est un processus guidé par l'IA qui produit la documentation technique exigée par le Règlement (UE) 2024/1689 pour les systèmes d'IA à haut risque. AiActo couvre les 9 sections de l'Annexe IV : description générale, processus de développement, gouvernance des données, gestion des risques, métriques de performance, instructions d'utilisation, monitoring post-marché, système qualité et déclaration de conformité UE.
AiActo permet de générer la documentation technique conforme à l'Article 11 et à l'Annexe IV de l'AI Act pour les fournisseurs de systèmes IA à haut risque. Il couvre également la documentation GPAI (Art. 53, Annexe XII) pour les modèles à usage général, et les obligations des déployeurs (Art. 26-27). Chaque document est exportable en PDF professionnel prêt pour l'audit.
Non. L'IA génère un premier jet conforme que vous pouvez entièrement modifier via l'éditeur intégré. Vous gardez le contrôle total sur chaque phrase. De plus, vous pouvez désigner un DPO, juriste ou relecteur habilité sur chaque projet pour relire section par section, laisser des commentaires ciblés et valider formellement le document avant export. L'IA accélère, l'humain décide et valide.
Avec AiActo, la production d'une documentation technique complète (9 sections Annexe IV) prend en moyenne quelques heures au lieu de 4 à 8 semaines en rédaction manuelle. Le formulaire guidé structure vos réponses, et l'IA génère instantanément le texte conforme. Le gain de temps dépend de la complexité de votre système IA.
Chaque section du formulaire correspond point par point aux exigences de l'Annexe IV du Règlement (UE) 2024/1689. Les prompts IA imposent le vocabulaire réglementaire officiel et insèrent automatiquement les références aux articles applicables (Art. 9, 10, 11, 13, 15, 17, 47, 72). Le système vérifie que toutes les sections sont complétées avant autorisation d'export.
Oui, à 100%. Chaque section générée par l'IA est entièrement modifiable dans un éditeur riche intégré. Vous pouvez reformuler, ajouter des détails, supprimer des passages ou régénérer une section complète. La validation par votre DPO ou juriste intervient après vos modifications, garantissant un contrôle humain total.
Sur chaque projet, vous pouvez inviter un DPO, avocat ou expert conformité comme relecteur. Celui-ci accède au document section par section, peut laisser des commentaires ciblés sur chaque partie et valider formellement le document lorsqu'il est prêt. Cette validation apparaît sur le PDF exporté avec le nom du relecteur et la date, prouvant la supervision humaine exigée par l'AI Act.
Toutes vos données sont hébergées exclusivement sur des serveurs européens (Clever Cloud, France). La génération IA utilise Mistral AI, modèle français souverain — aucun transfert de données hors UE. Vos réponses au formulaire ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles. L'infrastructure est conforme au RGPD et aux exigences de souveraineté de l'AI Act.
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