Niveaux de risque

Système d'IA à risque minimal

Art. 95

Les systèmes d'IA à risque minimal sont ceux qui ne relèvent ni de la catégorie à haut risque, ni des pratiques interdites, ni des obligations de transparence spécifiques. Ils représentent la grande majorité des systèmes d'IA actuellement déployés dans l'Union. Le règlement encourage l'adoption volontaire de codes de conduite pour ces systèmes.

Termes associés

Système d'IA à haut risque

Un système d'IA soumis à l'ensemble des obligations prévues par le règlement en raison de son domaine d'application.

Système d'IA à risque limité

Les systèmes d'IA soumis à des obligations de transparence spécifiques sans être classés à haut risque.

Obligations liées

Consultez les obligations réglementaires associées a système d'ia à risque minimal dans notre guide par article.

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