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Actualités, guides et analyses sur la conformité AI Act

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AI Act : ce qui change vraiment au 2 août 2026

Le 2 août 2026, l'AI Act franchit son seuil le plus important : les obligations pour les systèmes d'IA à haut risque (Annexe III) et les règles de transparence (Article 50) deviennent pleinement applicables. Ce guide détaille ce qui change concrètement - pour les fournisseurs, les déployeurs, et toutes les entreprises qui utilisent de l'IA au quotidien.

20 mars 20268 min

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Vote IMCO/LIBE du 18 mars : le Parlement européen soutient le report de l'AI Act à décembre 2027

Le 18 mars 2026, les commissions parlementaires IMCO et LIBE ont adopté leur position commune sur le Digital Omnibus AI Act par 101 voix pour, 9 contre et 8 abstentions. Les obligations pour les systèmes à haut risque (Annexe III) seraient repoussées au 2 décembre 2027 - avec des dates désormais fixes. Ce que le vote change concrètement avant le vote en plénière du 26 mars.

18 mars 20265 min

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Digital Omnibus : l'AI Act pour les systèmes à haut risque repoussé à décembre 2027 ?

La Commission européenne a proposé en novembre 2025 de reporter les obligations de l'AI Act pour les systèmes à haut risque (Annexe III) à décembre 2027 au plus tard. Le vote clé en commission parlementaire est attendu le 18 mars 2026. Ce que le Digital Omnibus change concrètement — et pourquoi vous devez quand même agir maintenant.

16 mars 20266 min

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AI Act et PME : ce que vous devez faire pour être conformes avant août 2026

Le 2 août 2026, les obligations de l'AI Act entrent pleinement en vigueur pour les systèmes d'IA à haut risque et les règles de transparence. Les PME ne sont pas exemptées — qu'elles développent ou qu'elles utilisent des systèmes d'IA, elles ont des obligations concrètes à respecter. Voici un guide pratique pour se préparer avant l'échéance.

13 mars 20269 min

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L'icône IA arrive en Europe : bientôt un label sur tous les contenus générés par intelligence artificielle

L'Europe dévoile les premiers visuels d'une icône commune pour identifier les contenus générés par IA. Le 2e projet du Code de pratique, publié le 5 mars 2026, va plus loin : il supprime la distinction entre contenu « entièrement IA » et « assisté par IA ». Tout sera étiqueté de la même façon.

10 mars 20268 min

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Article 50 AI Act : tout savoir sur les obligations de transparence pour les contenus générés par IA

L'Article 50 de l'AI Act s'applique à TOUS les systèmes d'IA générative — pas seulement les systèmes à haut risque. Chatbots, deepfakes, images, textes : voici les 4 obligations de transparence, le calendrier et les mesures concrètes à mettre en place avant août 2026.

9 mars 202613 min

AI Act vs RGPD : différences, points de croisement et implications pour votre organisation

AI Act et RGPD sont deux règlements européens distincts mais complémentaires. Le RGPD protège les données personnelles ; l'AI Act encadre les systèmes d'intelligence artificielle. Pour les organisations qui développent ou utilisent de l'IA, les deux s'appliquent souvent en même temps — et leurs exigences se croisent à plusieurs endroits critiques.

24 février 202611 min

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Usage malveillant de l'IA : ce que l'AI Act couvre et ce qu'il ne couvre pas

L'AI Act est la première réglementation contraignante sur l'IA au monde, mais sa couverture des risques d'usage malveillant est inégale. Deepfakes, cyberattaques, armes autonomes, désinformation : voici les 9 sous-risques et le niveau de protection réel offert par le règlement européen.

23 février 202612 min

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Documentation technique AI Act : le guide complet de l'Article 11 et l'Annexe IV

L'Article 11 de l'AI Act impose aux fournisseurs de systèmes IA à haut risque un dossier technique conforme à l'Annexe IV. Voici les 9 sections obligatoires, leur contenu attendu et comment structurer votre documentation avant août 2026.

17 février 202614 min

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Classifier son système IA : haut risque ou non selon l'AI Act ?

L'AI Act classe les systèmes IA selon leur niveau de risque. Comment déterminer si le vôtre est à haut risque ? Deux voies de classification, 8 domaines sensibles et une clause d'exception à connaître avant août 2026.

13 février 202612 min

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Sanctions AI Act : amendes et risques pour les entreprises en cas de non-conformité

L'AI Act instaure un régime de sanctions parmi les plus sévères du droit européen. Amendes jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du CA mondial, critères de modulation et dispositions PME : voici le détail du Chapitre XII du règlement.

12 février 20269 min

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AI Act août 2026 : ce qui change pour les systèmes IA à haut risque et les obligations de transparence

Le 2 août 2026, les obligations de l'AI Act entrent en vigueur pour les systèmes IA à haut risque (Annexe III) et les règles de transparence (Article 50). Voici ce qui change concrètement pour les fournisseurs et déployeurs, et comment s'y préparer.

9 février 202610 min

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