Acteurs

Fournisseur

Art. 3(3)Art. 16

Le fournisseur est toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui développe ou fait développer un système d'IA ou un modèle d'IA à usage général et le met sur le marché ou le met en service sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux ou gratuit. Le fournisseur porte la responsabilité principale de la conformité du système.

Termes associés

Système d'intelligence artificielle

Un système automatisé conçu pour fonctionner avec différents niveaux d'autonomie et générer des résultats tels que des prédictions, du contenu ou des décisions.

Déployeur

Toute personne qui utilise un système d'IA sous sa propre autorité dans un cadre professionnel.

Importateur

Toute personne établie dans l'Union qui met sur le marché un système d'IA d'un fournisseur hors UE.

Distributeur

Toute personne de la chaîne d'approvisionnement, autre que le fournisseur ou l'importateur, qui met un système d'IA à disposition.

Obligations liées

Consultez les obligations réglementaires associées a fournisseur dans notre guide par article.

Voir toutes les obligations AI Act

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Voir aussi :Glossaire complet·Obligations par article·Échéancier AI Act