Définitions

Documentation technique

Art. 11Annex IV

La documentation technique constitue l'ensemble des informations que le fournisseur d'un système d'IA à haut risque doit établir et tenir à jour conformément à l'article 11 et à l'annexe IV du règlement. Elle doit démontrer la conformité du système aux exigences applicables et fournir aux autorités compétentes toutes les informations nécessaires pour évaluer cette conformité.

Termes associés

Marquage CE

Le marquage de conformité apposé sur un système d'IA à haut risque indiquant sa conformité au règlement.

Déclaration de conformité UE

Un document établi par le fournisseur attestant que le système satisfait aux exigences du règlement.

Évaluation de la conformité

Le processus par lequel il est démontré que les exigences du règlement ont été respectées.

Obligations liées

Consultez les obligations réglementaires associées a documentation technique dans notre guide par article.

Voir toutes les obligations AI Act

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Voir aussi :Glossaire complet·Obligations par article·Échéancier AI Act