Article 6Haut risque
Règles de classification des systèmes d'IA à haut risque
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Échéance: 2 août 2026
L'article 6 définit les critères permettant de déterminer si un système d'IA doit être considéré comme à haut risque. Un système est classe à haut risque soit parce qu'il constitue un composant de sécurité d'un produit couvert par la législation d'harmonisation de l'Union (Annexe I), soit parce qu'il relève des domaines énumérés à l'Annexe III.
Points clés
1Deux voies de classification : Annexe I (produits règlementes) et Annexe III (domaines sensibles)
2Les systèmes Annexe III ne sont à haut risque que s'ils présentent un risque significatif de préjudice
3Le fournisseur peut documenter une exception si le système ne présente pas de risque significatif
4La Commission peut mettre à jour la liste des systèmes à haut risque par actes délégués
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